CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site rapportactivite2019.domanys.fr, ci-après nommé « le Site » et les conditions d’utilisation du Site par l’utilisateur.

Toute utilisation du site rapportactivite2019.domanys.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie via les formulaires du Site ainsi que des opinions qu’il formule. Il s’engage à ne pas publier de contenu à caractère injurieux, insultant, violent, agressif, vulgaire, raciste, haineux, obscène, diffamatoire, sexiste, offensant, illégal, confidentiel, politique, religieux ou sans lien avec les sujets abordés.

Informations éditeur
Le site internet rapportactivite2019.domanys.fr a été réalisé par le service Communication de Domanys en collaboration avec les autres directions de l’organisme et l’agence Proxilog – 9 Place du Maréchal Leclerc (89000) Auxerre.

Le Directeur de la publication est Karine Lascols également Directrice générale de Domanys.

Le site est la propriété de Domanys. Il est géré et mis à jour par Domanys.
La maintenance technique est assurée par la société Proxilog  (contact : info@proxilog.com)

L’hébergement est assuré par Domanys –  9 rue de Douaumont – 89000 AUXERRE – France
Pour contacter cet hébergeur, appelez le 03 86 49 50 00.

L’infogérance est assurée par Proxilog

Législation applicable
Le présent site Internet est régi par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Tout différend concernant l’utilisation du site sera soumis à la loi française et sera de la compétence des juridictions françaises.

Propriété intellectuelle
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Caractère des informations contenues dans le site
Les informations présentes sur le site rapportactivite2019.domanys.fr n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent pas contractuellement Domanys. Domanys décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.

Dysfonctionnement et virus
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Sites liés
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Propriété des marques
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Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL
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