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Rapport d'activité 2019 - Domanys
Préparer
l'avenir
Rapportd'activité 2019
Préparer l'avenir - Rapport d'activité 2019 Domanys
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Se regrouper pour un avenir maîtrisé

Les dispositions imposées par la loi de Finances 2018 (RLS et hausse de la TVA) ont fragilisé le modèle économique des acteurs du logement social. Par ailleurs, la loi ELAN du 23 novembre 2018 a imposé aux organismes gérant moins de 12 000 logements de se regrouper à horizon 2021. Pour répondre aux différents enjeux et contraintes, tout en préparant l’avenir, Domanys a décidé de s’allier avec Orvitis, Office Public de l’Habitat de la Côte-d’Or et Grand Dole Habitat, Office Public de l’Habitat du Grand Dole et de constituer une Société de Coordination commune. L’objectif est de construire un groupe performant, moderne, proche des territoires et ouvert aux autres.

2020 CRÉATION DE NOTRE SOCIÉTÉ DE COORDINATION
3 OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT
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IDELIANS, notre société de coordination

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Le projet de la future société se fonde sur des valeurs et des stratégies communes aux trois entités. En observant une continuité géographique, une complémentarité des organismes en termes de territoires, de patrimoine ou de services, les objectifs de ce regroupement visent à :

• constituer un groupe solide financièrement, tout en préservant l’autonomie de chaque membre en lien avec leurs collectivités de rattachement, l’ancrage et la proximité territoriale

• promouvoir l’innovation, en s’appuyant sur les avancées de la Loi Elan pour offrir de nouveaux services aux habitants

• prendre en compte l’intégration ultérieure d’autres organismes partageant les mêmes valeurs

La Société de Coordination IDELIANS est une réponse innovante, pragmatique et opérationnelle au service des projets de Territoire, d’une nouvelle ambition pour l’habitat. Sa raison d’être et sa force, ce sont la mutualisation et la coordination des énergies.

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Ce nouvel ensemble régional que constitue la société de coordination IDELIANS permettra à Domanys de tirer parti de cette continuité territoriale pour :

• favoriser les interventions croisées
• faire appel et attirer de nouvelles entreprises
• élargir le potentiel d’habitants

Cette nouvelle forme d’association, avec le regroupement horizontal d’entités permettra à Domanys de conserver sa personnalité morale et son pouvoir d’arbitrage sur ses champs d’intervention.

En décembre 2019, chacun des trois Conseils d’Administration des offices dont celui de Domanys ont approuvé un protocole pour accueillir au sein d’IIDELIANS, Hamaris, Office Public de l’Habitat de la Haute-Marne. Ainsi, avec l’intégration d’Hamaris, attendue pour l’été 2020, IDELIANS passera à une entité interrégionale, et comptera plus de 31 000 logements sur 4 départements limitrophes

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25 000 logements familiaux

50 000 résidents

120 établissements spécifiques (foyers, résidences, gendarmeries, cellules professionnelles…)

450 collaborateurs

9 Agences

90 M€ de loyers logements

80 M€ Investissement

20 M€ Entretien & maintenance

De nouvelles opportunités pour Domanys et ses parties prenantes

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Définies par la Loi Elan, les missions à assurer par IDELIANS sont des compétences obligatoires.

Elles visent à :

  • élaborer le cadre stratégique patrimonial et le cadre stratégique d’utilité sociale du groupe
  • définir la politique technique des actionnaires
  • Définir et mettre en œuvre la politique d’achat de biens et services hors investissements immobiliers
  • développer une unité identitaire et définir des moyens de communication
  • organiser la mise à disposition des ressources entre les membres (prêts, avances, etc.),
  • prendre les mesures pour garantir la soutenabilité financière du groupe
  • assurer le contrôle de gestion des membres et établir les comptes combinés

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Cette association avec d’autres bailleurs permettra également à chaque office, dont Domanys, de renforcer et développer l’ancrage et la proximité dans les Territoires, dans toutes leurs composantes :

  • maintenir la mission de logement et de services aux populations fragiles
  • dégager des synergies d’investissement
  • optimiser et mutualiser des activités, tout en maintenant l’identité de chaque organisme

IDELIANS constituera également une formidable occasion de saisir les opportunités de :

  • développer la mission d’ingénierie auprès des collectivités territoriales
  • produire et gérer des équipements d’intérêt général (Crèches, maisons de santé, écoles…)
  • s’ouvrir à des partenariats pour imaginer le patrimoine et les services de demain
  • proposer de nouveaux services innovants aux résidants,
  • intégrer le numérique dans le déploiement des activités et la relation avec les locataires

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Les locataires disposeront de plus de services, plus efficaces, mieux adaptés à leurs besoins :la mutualisation des savoir-faire, un service client modernisé et la conservation du maillage territorial de proximité existant permettront de répondre plus efficacement aux besoins des populations.

Les collectivités territoriales pourront s’appuyer sur des organismes plus solides pour implémenter leur politique d’aménagement du territoire et d’aide aux populations fragiles. La structure en S.A. de Coordination permet de tenir compte des orientations politiques locales, tout en renforçant les moyens disponibles pour ces politiques.

Les partenaires économiques pourront accéder à de nouveaux marchés puisque l’extension du groupe leur permettra d’élargir leur périmètre géographique d’intervention. Le partage des savoir faires ouvrira un champ d’intervention à de nouveaux acteurs locaux, dans la construction, la réhabilitation et les services.

Perspectives 2020

  • créer juridiquement la Société Anonyme de Coordination IDELIANS.
  • Obtenir l’agrément ministériel.
  • définir l’organisation et les projets mutalisés.
  • intégrer un 4ème bailleur social HAMARIS.
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