Gouvernance de Domanys

Conformément à l’article R421-5 du Code de la Construction et de l’Habitation, le Conseil d’Administration de Domanys est composé de 27 membres.
Il se réunit au moins 3 fois par an pour décider des grandes orientations de l’Office.

M. Patrick GENDRAUD (Président)
Mme Sonia PATOURET (Vice-présidente)
M. François BOUCHER
M. Alexandre BOUCHIER
M. Pascal HENRIAT
+ 1 représentant(e) à nommer par le Conseil Départemental de l’Yonne

Dont 3 élus des collectivités locales :

M. Bernard CHATOUX (Maire de Paron)
Mme Béatrice CLOUZEAU (Maire de Branches)
Mme Dominique VERIEN-PARENT (Maire de Saint-Sauveur en Puisaye)

Dont 6 personnes relevant de l’activité de l’urbanisme, du logement et de l’environnement :

M. Christophe BAUSSERON
M. Hervé COUTEILLE
Mme Sophie DIEMUNSCH
Mme Hélène MAZET-BERKROUBER
M. Alain PEREZ
Mme Anne REBOURS

M. Jacques COREAU (Association RENOUER)
Mme Edith LEGOURD (Maisons Familiales)

M. Bernard BUFFAUT (CFDT)
M. Roger ROUSSEL (UDAF)
M. Jean CANOVAS (Action Logement)
Mme Isabelle CHAPUT (CAF)
M. Marc SAVEAN (CGT)

Mme Nicole LHERNAULT (ASSECO-CFDT)
M. Saïd LAOUAT (ASSECO-CFDT)
Mme Bernadette FERRY (AFOC 89)
Mme Christine WUILLE (CNL 89)
M. Hamid MRABTI (Ass. locataires du quartier Ville-Haute Mignottes affiliée à la CLCV)

Mme Josiane RESTIVO (Voix consultative) 

Le Bureau agit par délégation du Conseil d’Administration (CA). Il peut recevoir délégation pour l’exercice des attributions du CA hormis celles relatives aux décisions relevant de la compétence exclusive du CA.

Patrick GENDRAUD (Président)
Sonia PATOURET (Vice-Présidente)
Alexandre BOUCHIER
Bernard CHATOUX
Hervé COUTEILLE
Nicole LHERNAULT
Pascal HENRIAT

L’objectif des Commissions d’Attribution des Logements est de participer à la mise en œuvre du droit au logement en attribuant les logements locatifs sociaux aux personnes de ressources modestes et aux personnes défavorisées en favorisant l’égalité des chances et la mixité sociale, dans le respect des plafonds de ressources réglementaires, conformément au règlement d’attribution. Chaque commission se réunit toutes les 2 semaines.

CAL secteur NORD > Sens/Joigny est présidée par Bernard BUFFAUT
CAL secteur CENTRE > Auxerre est présidée par Bernard BUFFAUT
CAL secteur SUD > Avallon est présidée par Hervé COUTEILLE

La CAO se réunit pour analyser les marchés de travaux, fournitures et services. Elle émet un avis. Le représentant du pouvoir adjudicateur prend sa décision au regard de cet avis mais n’est pas lié par celui-ci.

Karine LASCOLS (Présidente)
Alexandre BOUCHIER
Sonia PATOURET (suppléante)
Bernard BUFFAUT
Marc SAVEAN (suppléant)
Hervé COUTEILLE
Jean CANOVAS (suppléant)
Christine WUILLE
Nicole LHERNAULT (suppléante)

Le Comité des marchés est compétent pour examiner les candidatures et les offres reçues, suivre toute procédure d’attribution des marchés de travaux à partir de 1 500 000 € HT et jusqu’au seuil des marchés formalisés, sa composition est identique à celle de la Commission d’Appels d’Offres.

Le CCL est consulté sur les différents aspects de la gestion des ensembles immobiliers, sur les projets d’amélioration, de construction ou de démolition et sur toutes les mesures touchant aux conditions d’habitat et au cadre de vie des habitants (loyers, charges, services rendus, travaux,…).

André ALIOUA (AFOC)
Bernadette FERRY (AFOC)
Michèle BILLON (ASSECO CFDT)
Saïd LAOUAT (ASSECO CFDT)
Michèle WUILLE (CNL)
Hamid MRABTI (Association des locataires quartier Ville Haute Mignottes)
Christian LEBEGUE (CLCV)
Karine LASCOLS
Marylise HUS

La Commission des Finances est chargée de donner un avis consultatif sur des sujets financiers portés à l’ordre du jour. Les avis sont portés à la connaissance du BCA ou du CA.

Sonia PATOURET (Vice-Présidente)
Bernard BUFFAUT
Bernard CHATOUX
Hervé COUTEILLE
Bernadette FERRY
Pascal HENRIAT
Karine LASCOLS
Hélène GAUTHERON
Christophe MUNOZ

Le Comité stratégique partage et valide les axes stratégiques du Plan Stratégique d’Entreprise.

Bernard BUFFAUT
Sophie DIEMUNSCH
Patrick GENDRAUD
Pascal HENRIAT
Sonia PATOURET
Roger ROUSSEL

Il est institué une Commission des Affaires Sociales chargée d’étudier toutes questions relatives à la définition et à la mise en œuvre d’une politique d’attribution des logements et plus généralement à ce qui relève de la politique sociale de l’organisme.
Elle est composée de l’ensemble des membres (titulaires et suppléants) des Commissions d’Attribution des Logements et du Directeur Services Clients.
Le Président et le Directrice Générale peuvent assister aux réunions.